Politique de confidentialité & mentions légales

1. Éditeur

Le présent site est édité par la Mutuelle Générale du Personnel des Collectivités Territoriales de Côte d'Ivoire (MUGEC-CI), mutuelle régie par les textes en vigueur en République de Côte d'Ivoire.

• Siège : Abidjan, Côte d'Ivoire
• Email : contact@mugec-ci.org
• Téléphone : 07 58 89 43 63 / 07 08 27 67 51

2. Données collectées

Dans le cadre de l'adhésion et de la gestion des prestations, la MUGEC-CI collecte les données suivantes :

• Identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, sexe, CNI / passeport) ;
• Coordonnées (email, téléphone WhatsApp, adresse postale) ;
• Situation professionnelle (collectivité, direction, matricule solde, fonction) ;
• Photo d'identité et pièces justificatives ;
• Ayants-droit déclarés et pièces associées ;
• Historique de cotisations, paiements et prestations ;
• Données techniques de connexion strictement nécessaires (logs sécurité).

3. Finalités

• Instruction et validation des adhésions ;
• Gestion des cotisations, prélèvements et reçus ;
• Traitement des demandes de prestations sociales ;
• Communication mutualiste (notifications, relances cotisations) ;
• Respect des obligations légales et comptables.

4. Base légale

Les traitements reposent sur (i) l'exécution du contrat mutualiste, (ii) le respect d'obligations légales et (iii) le consentement explicite recueilli au moment de l'inscription pour les communications non strictement contractuelles.

5. Destinataires

Les données sont accessibles uniquement aux services internes habilités de la MUGEC-CI, à son partenaire de paiement MIPROJET pour les flux financiers, et à ses sous-traitants techniques (hébergement sécurisé, messagerie transactionnelle). Aucune donnée n'est cédée à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

• Données d'adhésion actives : pendant toute la durée d'affiliation ;
• Archives comptables : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice ;
• Données techniques (logs) : 12 mois maximum.

7. Vos droits

Conformément aux dispositions de la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d'Ivoire et aux principes du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de portabilité, de limitation et d'effacement. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant à : contact@mugec-ci.org.

8. Sécurité

Les données sont stockées sur une infrastructure chiffrée, avec contrôle d'accès par rôle (RBAC) et journalisation des opérations sensibles. Les mots de passe sont hachés (bcrypt) et ne sont jamais accessibles en clair.

9. Cookies

Le site n'utilise que des cookies techniques nécessaires à l'authentification et à la sécurité de votre session. Aucun cookie publicitaire ou de pistage tiers n'est déposé.

10. Contact & réclamation

Pour toute question relative au traitement de vos données ou pour formuler une réclamation, contactez le délégué à la protection des données : contact@mugec-ci.org.